J.O. 5 du 6 janvier 2006
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Décision n° 2005-1043 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 90-901 du 21 décembre 1990 autorisant la SARL Radio 71 FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Chalon - Le Creusot et les décisions n° 95-346 du 11 juillet 1995 et n° 2000-968 du 13 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation
NOR : CSAX0511043S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision no 90-901 du 21 décembre 1990 autorisant la SARL Radio 71 FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Chalon - Le Creusot et les décisions no 95-346 du 11 juillet 1995 et no 2000-968 du 13 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Radio 71 FM ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Radio 71 FM pour les zones de Chalon-sur-Saône et du Creusot ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'autorisation accordée à la SARL Radio 71 FM sur les zones de Chalon-sur-Saône et du Creusot est transférée à la société NRJ Réseau.Article 2
La présente décision sera notifiée à la société NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis